top of page

MENTIONS LEGALES

 

1.1 Editeur du site

 

Odile DUCASSE

Les Brugues Ouest

24540 Vergt de Biron

SIREN : 450824644

Dispensé d'immatriculation au RCS et au RM

N°TVA intracommunautaire : FR34450824644

Directeur de la publication : Odile DUCASSE

Ce site est hébergé par la société WIX​

Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

1.2 Conditions d’utilisation

Le site Internet ame-et-naissance.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l'éditeur. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

1.3 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'éditeur à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

A ce titre, l’utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse des éditeurs et/ou de ses partenaires.

Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur. La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

1.4 Marques

Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs. Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes ou une reproduction des méta-tags ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.

1.5 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social des éditeurs. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

2.1 Les cookies

L'éditeur se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du présent site internet, en faciliter la navigation et établir des statistiques. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Si l’utilisateur le désire, il est possible de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur, dans la plupart des cas dans la rubrique « préférences » de celui-ci.

 

2.2 Traitement des données personnelles

L’utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :​

En envoyant un courrier à l'éditeur à l'adresse située dans l'article 1.1 des présentes conditions.

2.3 Liens hypertextes

Tous site public ou privé ayant un lien hypertexte avec le présent site internet (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est le seul responsable de leur utilisation.

 

2.4 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités proposées par le présent site internet. A cet égard, l’utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d’informations nominatives. L’utilisateur s’engage à n’associer les éditeurs à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et du contenu des messages qu’il adresse.

 

2.5 Contact

L'éditeur est à votre disposition pour tout commentaire, question ou suggestion. Vous pouvez lui écrire en français ici ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1.1 des présentes mentions légales.

bottom of page